La responsabilité sociale dans les achats publics continue de progresser en Europe. Voici un exemple inspirant en Catalogne où le gouvernement a mis en œuvre, en 2018, une politique d’achat socialement responsable pour les prestations de nettoyage de tous ses bâtiments administratifs. Lumière sur cet accord-cadre durable.
Situés sur 6 territoires (les provinces de Gérone, Lleida, Tarragone et les villes de Madrid, de Barcelone et ses provinces), les locaux du gouvernement catalan sont désormais entretenus par des sociétés engagées en termes de RSE, et plus particulièrement en faveur de l’égalité sociale.
Un des lots de l’accord-cadre dont la valeur était estimée à 5 millions d’euros a en effet été réservé exclusivement aux centres spéciaux pour l’emploi et aux entreprises qui offrent aux travailleurs handicapés un emploi rémunéré et facilitent leur insertion professionnelle. D’autres critères sociaux ont également été intégrés dans le marché en plus des critères environnementaux, comme l’égalité hommes-femmes, la formation des travailleurs et leur santé. Sur ce sujet précis, des mesures concernant la promotion de la vie professionnelle équilibrée ont été prises ainsi que celles limitant l’utilisation de substances dangereuses dans le textile à partir duquel les uniformes des employés sont confectionnés.
Finalement, le lot a été attribué aux offres économiquement les plus avantageuses qui remplissaient tous ces critères. Par ailleurs, pour s’assurer de la bonne exécution de cet accord-cadre et vérifier le respect des obligations contractuelles par les entreprises titulaires, une commission de contrôle a été créée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de manquement grave, c’est-à-dire une non-conformité avec l’une des spécifications techniques obligatoires, le pouvoir adjudicateur applique une pénalité pouvant aller jusqu’à 10% du montant total du marché ou se réserve le droit de résilier le contrat. Pour les manquements mineurs, une non-exécution des actions sociales et environnementales optionnelles proposées par le soumissionnaire, les pénalités peuvent aller jusqu’à 2%.
Un accord-cadre exemplaire qui va dans le bon sens du changement pour une société plus juste et plus inclusive. En octobre 2019, 187 contrats publics ont été attribués ainsi aux entreprises responsables représentant un montant total de plus 51 millions d’euros !